L’assurance dommages ouvrage fait partie des assurances obligatoires du bâtiment instaurées par la loi Spinetta de 1978 (voir la définition de la DO ici). Elle s’impose à toutes les personnes physiques ou morales qui font construire ou rénover un bâtiment et qui confient les travaux à une entreprise de construction. L’assurance dommages ouvrage est une couverture complémentaire à l’assurance décennale. De ce fait, elle couvre les dommages pouvant affecter la solidité du bâtiment ou le rendre impropre à sa destination. Cependant, sa protection s’avère un peu particulière. Parce que l’assurance est amenée à verser des indemnisations conséquentes, ce ne sont pas tous les assureurs qui sont en mesure de proposer une telle couverture.
Assurance dommages ouvrage : qu’est-ce qui fait sa particularité ?
Si de leur côté les professionnels du bâtiment assurent leurs travaux grâce à la souscription d’une assurance décennale, les maîtres d’ouvrage sont également invités à prendre une assurance dommages ouvrage afin de compléter sa couverture. Effectivement, l’assurance décennale est une couverture relativement compliquée à mettre en œuvre, surtout lorsque le constructeur conteste sa responsabilité. En cas de dommages affectant la solidité du bâtiment ou de ses équipements indissociables ou le rendant impropre à sa destination, il est nécessaire de porter l’affaire devant le tribunal qui jugera de la responsabilité du constructeur ou non. C’est à la suite de la décision de justice que l’assureur décennal pourra indemniser le maître d’ouvrage. Cependant, cette période peut durer des mois et des mois et le propriétaire ne saurait attendre une telle procédure pour réparer son bien. Afin de procéder aux réparations rapidement sans attendre la décision de justice, il faut donc souscrire une assurance dommages ouvrage. Cette garantie est valable durant toute la période de validité de l’assurance décennale, c’est-à-dire durant 10 ans à compter de la réception de l’ouvrage. Elle profite à tous les propriétaires successifs, dès lors qu’un sinistre survient durant ce laps de temps.
Comment fonctionne l’assurance dommages ouvrage ?
A la différence de l’assurance décennale, l’assurance dommages ouvrage ne requiert par la recherche de la responsabilité du constructeur dans la survenue du sinistre. Dès lors qu’on est en présence d’un dommage de nature décennale comme l’affaissement de la fondation, des fissures dans les mures ou un défaut d’étanchéité, le maître d’ouvrage peut faire appel à son assureur. Celui-ci dépêchera alors un expert dont la mission consiste à constater si les préjudices entrent bien dans le champ d’application de la couverture. Une fois ce détail défini, il évaluera le coût des travaux de réparation nécessaire. C’est sur la base du rapport de cet expert que l’assureur sera en mesure de faire une proposition d’indemnisation à son client. L’intérêt de l’assurance dommages ouvrage est donc d’obtenir un préfinancement des travaux de réparations, à charge pour l’assureur décennale de s’acquitter de ses dettes une fois le constructeur jugé responsable.
Toutes les compagnies proposent-elles l’assurance dommages ouvrage ?
Compte tenu du taux de sinistralité élevé dans le domaine du bâtiment, ainsi que du montant des réparations conséquent, il existe de moins en moins de compagnies d’assurance qui distribuent l’assurance dommages ouvrage. Les risques étant trop élevés et les bénéfices très faibles, la plupart des assureurs se désintéressent de cette garantie. Il ne sert donc à rien d’aller démarcher les agences d’assurance à proximité de chez soi à la recherche d’une garantie dommages ouvrage au risque d’essuyer des refus. La meilleure méthode pour trouver cette garantie est d’utiliser un comparateur en ligne d’assurance dommages ouvrage. Il s’agit d’un outil spécialement conçu pour collecter les offres de dommages ouvrage disponible selon les critères du client. Pour ce faire, il suffit de remplir le formulaire par les renseignements demandés et de lancer la recherche. Les résultats du comparateur parviendront à l’utilisateur dans les minutes qui suivent, ce qui lui laissera l’occasion de faire une comparaison. En matière d’assurance dommages ouvrage, il est conseillé de ne pas se fier uniquement sur les tarifs. Les contrats les moins chers sont souvent les moins couvrants même s’il existe des exceptions. Ainsi, il convient de vérifier les conditions d’indemnisations, les garanties et les exclusions. On peut également trouver des professionnels dont la mission consiste à trouver la meilleure assurance dommages ouvrage pour son client. Le courtier met en œuvre son expertise et sa connaissance du marché pour identifier les organismes proposant la garantie dommages ouvrage et il négociera les offres pour obtenir le meilleur prix.
Ajouter un commentaire