Quelle est la réglementation pour la construction d’une piscine ?

Les beaux jours arrivent et vous envisagez sérieusement de vous offrir une piscine. Avant de vous lancer, sachez qu’il existe un certain nombre de formalités et de démarches administratives à respecter. Dans certains cas, déclarer les travaux ou faire une demande de permis de construire sera nécessaire.

Quelle est la réglementation pour la construction d’une piscine ?

Les formalités administratives pour la construction d’une piscine

La construction d’une piscine obéit à une règlementation très stricte. Impossible d’envisager le projet sans l’obtention des autorisations adéquates. Première chose à savoir : si la piscine fait moins de 10 m2, aucune démarche administrative n’incombe aux propriétaires. Ces derniers sont donc libres de construire. En revanche, une exception est appliquée si la propriété se trouve à proximité de sites classés ou de secteurs sauvegardés. Il sera indispensable de se rendre auprès du service d’urbanisme de la mairie pour signaler le projet.

Dans le cas où la piscine enterrée affiche une dimension entre 10 m2 et 100 m2, le maître d’ouvrage devra entamer une déclaration des travaux auprès de la mairie. Cette démarche est également exigée pour les bassins de plus de 10m2 dotés d’un abri de moins de 1,80 mètre. Elle implique de remplir le formulaire cerfa 13 703*06. Normalement, l’instruction du dossier prend un mois. En absence de réponse de la mairie au terme de ce délai, cela signifie en principe que la demande a été acceptée.

Pour ce qui est du permis de construire, il est obligatoire dès lors que la piscine creusée extérieure fait plus de 100 m2 et s’équipe d’un abri d’une hauteur supérieure à 1,80 mètre. Le propriétaire devra remplir le formulaire cerfa n°13 406*06 auprès de la mairie pour obtenir l’autorisation. Par contre, si la piscine se trouve à l’intérieur et que sa construction n’entraîne aucune modification de l’aspect extérieur de la maison, le maître d’ouvrage n’est pas tenu de demander ce permis de construire dont l’instruction prend normalement deux mois. À noter qu’il n’est pas non plus obligatoire de solliciter les services d’un architecte dans la réalisation du projet. Cependant, son intervention est vivement conseillée notamment dans la réalisation du dossier technique. Ce professionnel apportera aussi des conseils sur la construction de la piscine.

Les règles à respecter sur la sécurité de la piscine

Il n’y a pas que la construction qui est régie par la loi. La sécurité de la piscine fait également l’objet d’une règlementation rigoureuse principalement mise en place pour éviter les noyades des enfants. Quatre systèmes sont disponibles pour répondre à cette exigence.

En premier lieu figure la couverture de sécurité répondant à la norme NF P90-308. Celle-ci doit pouvoir supporter le poids d’un adulte qui monte dessus et a pour objectif d’éviter l’immersion de l’enfant dans l’eau.

Vient ensuite l’alarme de norme NF P90-307 qui s’active dès qu’une chute se produit ou dès que l’enfant se rapproche trop près du bassin.

La barrière ou clôture aux normes NF P90-306 pour sa part doit faire plus de 1,10 mètre et doit disposer d’un système de verrouillage solide pour que l’enfant ne puisse pas accéder facilement au bassin.

Enfin, l’abri de piscine répondant à la norme NF P 90-309 doit être solide et inaccessible pour l’enfant.

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