Création d’une plateforme internationale dédiée aux lanceurs d’alerte

Quel rapport existe-t-il entre Edward Snowden, Olivier Thérondel, Hervé Falciani ou encore Irène Frachon ? Ils sont tous les quatre ce qu’on appelle aujourd’hui des lanceurs d’alerte ou "whistleblower". La liste de personnes courageuses s’allonge de jours en jours ; vous l’aurez noté j’ai parlé de courage car il en faut pour s’attaquer respectivement, pour ces quatre là, au système d’espionnage de l’agence américaine NSA, à la cellule anti-blanchiment de Bercy, au système d’évasion fiscale concocté par HSBC, et au laboratoire Servier à l’origine du scandale du Mediator.

Quel statut pour les lanceurs d’alerte ?

Le lanceur d’alerte fait une action désintéressée, lorsqu’il décide de mettre en lumière, et à disposition de tous (souvent via internet), des éléments constituant, selon lui, une menace pour la société. La tentation a été longtemps de se méfier de ces "délateurs" qu’on associait aux collabos de la seconde guerre mondiale.

Sur les 27 pays de l’UE, seuls le Royaume-Uni, le Luxembourg, la Roumanie et la Slovénie ont mis en place un dispositif de protection complète des lanceurs d’alerte. En effet, la protection est importante car leurs révélations sont tellement graves pour les accusés, que ces derniers multiplient les menaces et intimidations qui peuvent aller jusqu’au harcèlement voire aux menaces de mort.

Lois sur les lanceurs d’alerte

La France a adopté 5 lois relatives à l’alerte éthique depuis 2007, mais, comme toujours, empiler des mesures finit par les rendre contradictoires et, in fine, inefficaces :

  • loi du 13 novembre 2007 permettant aux salariés du secteur privé de dénoncer les faits de corruption,
  • loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé,
  • loi du 16 avril 2013 protégeant les lanceurs d’alerte dans le domaine des risques sanitaires ou environnementaux, afin de renforcer l’indépendance des expertises scientifiques,
  • loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique notamment la prévention des conflits d’intérêts concernant des élus et fonctionnaires,
  • loi du 6 décembre 2013 permettant aux salariés des secteurs public et privé de dénoncer tout crime ou délit.

William Bourdon, avocat et président de l’ONG Sherpa, défend la création du concept "d’exception de citoyenneté" dans le droit français, qui serait donc un "statut unique du lanceur d’alerte".

Une plateforme internationale dédiée aux lanceurs d’alerte

Créée ces jours derniers sous forme associative, la Plateforme internationale dédiée aux lanceurs d’alerte (PILA), réunit des personnalités et des associations qui se sont déjà illustrées par les révélations qu’elles ont pu faire dans les médias de différentes affaires économiques ou financières.

William Bourdon, avocat au barreau de Paris

On retrouve parmi les membres fondateurs, Maître William Bourdon. L’avocat parisien qui défend les lanceurs d’alerte comme Philippe Pichon, ancien policier ou Hervé Falciani, assurera la première présidence tournante de la plateforme. Parmi les membres fondateurs, on retrouve les lanceurs d’alerte Hervé Falciani (ex-HSBC) et Stéphanie Gibaud (ex-UBS), le journaliste Edwy Plenel créateur de Mediapart, l’australien directeur de l’International Consortium of Investigative Journalists (ICIJ) et responsable de l’enquête internationale Offshore Leaks Gerard Ryle, Anticor, l’association de lutte anticorruption et Sherpa, l’association de défense des populations contre les crimes économiques, créée par William Bourdon...la boucle est bouclée.

L’objectif de PILA est que la transparence se fasse de plus en plus devant les "affaires" insoupçonnées, et que "l’exception de citoyenneté" qui pourrait concerner le lanceur d’alerte l’exonère de toutes sanctions, compte tenu des circonstances exceptionnelles qui visent à défendre l’intérêt général. En résumé, il s’agit de faciliter la mise en lumière des scandales d’une part, et protéger les lanceurs d’alerte d’autre part. Belle initiative !

Écrit par Marie le dans Questions juridiques et assurances

1 commentaire

Écrit par Arnaout le 12/02/2015 à 20h12

Bonjour, Je me suis reconnue, en partie, dans l'histoire de Stéphanie Gibaud. Harcelée, placardisée dans l'Administration après avoir envoyé un courrier aux supérieurs pour dénoncer le comportement abusif de mon chef lorsque j'ai mis le doigt sur des dysfonctionnements. J'avais des documents à l'appui. Lui-même s'est tiré une balle dans le pied en s'emmêlant dans sa défense. Pensez bien que la hiérarchie n'allait pas me soutenir, bien au contraire. De l'argent était en jeu, ils ont préféré se taire et me virer comme une pestiférée. Durant des années je n'avais jamais rencontré de problèmes et du jour au lendemain j'étais devenue le mauvais élément qu'il faut ostratiser.

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