Comment créer une association ?

Association de jeunes

Grâce à la loi du 1er juillet 1901, tout un chacun (ou presque), dès 16 ans, peut créer une association sans but lucratif, que ce soit une asso étudiante, une asso de jeunes fans de randonnée, une association festive communale, une asso de musique ou une asso pour lancer une activité professionnelle. La création d’une association et très simple.

Que dit la loi de 1901 qui régit les associations ?

Il faut être au moins deux personnes physiques pour créer une association qui est alors comme un contrat civil entre elles. La mutualisation et la gestion désintéressée sont la base de l’association, et le but de l’association peut être extrêmement varié, dès lors qu’il n’est pas " illicite, contraire aux lois, aux bonnes moeurs, ou qui aurait pour but de porter atteinte à l’intégrité du territoire national et à la forme républicaine du gouvernement " (article 3 de la loi 1901). C’est bien la loi du 1er juillet 1901 "relative au contrat d’association", avec son Décret du 16 août 1901 "portant règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi du 1" juillet 1901 relative au contrat d’association" qui régissent la création et le fonctionnement des associations. L’article 1er de la loi résume parfaitement les choses : "L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations."

Dès lors que l’association est déclarée en préfecture, elle obtient la personnalité morale, ce qui juridiquement lui permet d’exercer une action juridique, de contracter en son nom ou d’acquérir des biens.

Les formalités de création d’une association

Après avoir choisi le nom de votre association, il faut rédiger les statuts en définissant bien l’objet de l’association, l’adresse de son siège social ainsi que l’ensemble des règles de fonctionnement : Assemblées Générales, cotisations des membres, démissions, modification des statuts, dissolution, etc.

Réunion associative

Le dossier de déclaration peut être déposé sur internet ou par courrier en utilisant les formulaires suivants : Cerfa n°13973*02 (pour fournir les éléments d’information généraux), Cerfa n°13971*02 (pour fournir la liste des dirigeants), Cerfa n°13969*02 (pour fournir la liste des associations membres, en cas d’union ou fédération). La création de l’association sera publiée au journal officiel des associations et vous recevrez un récépissé de déclaration avec le numéro d’identification de l’association au répertoire national des associations (RNA), à conserver précieusement.

Dès lors, vous pourrez ouvrir un compte bancaire et assurer la structure et ses dirigeants en responsabilité civile notamment.

Si votre projet nécessite des financements, vous pourrez commencer à recevoir des dons, donations et legs, faire des demandes de subventions, organiser toutes manifestations telles que vide-grenier, loto, etc...

Le coût de ces formalités de création est celui de la publication au JO, soit 44 €. Attention, si vous habitez en Alsace-Moselle, la règlementation des associations est un peu différente. Et puis, si vous souhaitez créer une association déclarée d’utilité publique ou une association agréée, il vous faudra répondre à plus de conditions. Pour cela et pour toutes questions relatives aux associations, rendez-vous sur le portail gouvernemental des associations : vous y trouverez toutes les explications, définitions, modèles de statuts, etc...

Écrit par Marie le dans Questions juridiques et assurances

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